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Si une affaire concernant cet achat est portée devant un tribunal, avant ou après l’arbitrage, le téléspectateur, le visiteur, le membre, l’abonné ou le client accepte que la seule et unique juridiction compétente soit l’État et la ville déclarés dans les informations de contact du propriétaire du site web, sauf indication contraire ici. En cas de litige devant un tribunal fédéral, le tribunal compétent sera le tribunal fédéral le plus proche de l’adresse du propriétaire de https://app.cbot.tn/. DROIT APPLICABLE

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